Suis-je éligible au CII ?
Vérifiez votre éligibilité au Crédit d'Impôt Innovation et découvrez comment bénéficier de cet insight fiscal pour soutenir votre projet innovant.
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal visant à soutenir les entreprises innovantes en France. Si votre entreprise répond aux critères d'éligibilité que nous allons vous décrire, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses engagées pour aider à financer votre projet innovant.
Dans cette section, nous allons vous expliquer en détail les conditions d'éligibilité au CII, afin que vous puissiez déterminer si votre entreprise est éligible et comment en bénéficier.
Respecter le critère de PME au sens communautaire :
Tout d'abord, la première chose à vérifier est le critère de PME au sens communautaire de votre entreprise. Une section est entièrement dédiée à ce sujet. Si vous respectez ce critère, nous pouvons procéder à la suite de l'analyse d'éligibilité.
Votre entreprise doit réaliser des activités d'innovation :
Des opérations d'innovation consistent en la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes de produits (et non de services) commercialisables non disponibles sur le marché et présentant des performances supérieures sur les plans suivants :
Le plan fonctionnel : Le Manuel d'Oslo définit les critères pour évaluer la performance fonctionnelle des produits. Selon ce manuel, les performances supérieures d'un produit sur le plan fonctionnel comprennent :
Fonctionnalité : le produit doit être conçu pour remplir les fonctions pour lesquelles il est destiné de manière efficace et efficace.
Fiabilité : le produit doit fonctionner de manière fiable et constante sans défaillance ou pannes inattendues.
Durabilité : le produit doit être conçu pour durer aussi longtemps que possible et ne pas nécessiter de réparations ou de remplacements fréquents.
Maintenance : le produit doit être facile à entretenir et à réparer.
Capacité de performance : le produit doit être conçu pour fonctionner de manière optimale dans les conditions pour lesquelles il est destiné.
Efficacité : le produit doit être conçu pour être aussi efficace que possible en termes d'utilisation de l'énergie et de ressources.
Souplesse : le produit doit être capable de s'adapter à différents utilisateurs et environnements sans perte de performance.
Les questions que l'on peut se poser c'est : propose-t-on des fonctionnalités qui répondent à une ou des problématiques marché clairement identifiées ? En quoi ces fonctionnalités développées se démarquent-elles de la concurrence ? A quelles problématiques actuelles répondent chaque sous lot de mon produit ?
Qu'en est-il pour les plateformes digitales ? Souvent en IT, ce sera le plan fonctionnel qui nous permettra de bénéficier du CII. En effet, une plateforme propose un service qui est porté par un produit digital commercialisable et dont les fonctionnalités apportent de la valeur à l'utilisateur final.
Le plan ergonomique : Le Manuel d'Oslo définit les critères pour évaluer la performance ergonomique des produits. Selon ce manuel, les performances supérieures d'un produit sur le plan ergonomique comprennent :
Confort : le produit doit être conçu de manière à minimiser la fatigue et la douleur pour l'utilisateur.
Facilité d'utilisation : le produit doit être facile à comprendre et à utiliser, sans nécessiter une formation ou une instruction supplémentaire.
Sécurité : le produit doit être conçu pour minimiser les risques de blessure ou de dommage pour l'utilisateur.
Effort requis : le produit doit nécessiter un minimum d'effort pour être utilisé efficacement.
Adaptabilité : le produit doit être capable de s'adapter à différents utilisateurs et environnements.
Facilité de réglage : le produit doit être facile à ajuster en fonction des préférences ou des besoins de l'utilisateur.
Aptitude à la tâche : le produit doit être conçu pour permettre à l'utilisateur de réaliser la tâche pour laquelle il est destiné de manière efficace et efficace.
Le plan technique : Le Manuel d'Oslo définit les critères pour évaluer la performance technique des produits. Selon ce manuel, les performances supérieures d'un produit sur le plan technique comprennent :
Qualité des matériaux : le produit doit être conçu à partir de matériaux de qualité qui assurent sa durabilité et sa fiabilité.
Conception du produit : le produit doit être conçu de manière optimale pour remplir les fonctions pour lesquelles il est destiné.
Processus de production : le produit doit être fabriqué en utilisant des processus de production efficaces et efficaces.
Innovations techniques : le produit doit incorporer des innovations techniques pour améliorer ses performances.
Ténacité : le produit doit être capable de résister à des charges et des stress importants.
Robustesse : le produit doit être capable de résister à des conditions environnementales difficiles sans perte de performance.
Évolutivité : le produit doit être conçu pour pouvoir être mis à niveau ou amélioré sans avoir à remplacer le produit entier.
Le plan éco-conception : Le Manuel d'Oslo définit les critères pour évaluer la performance en matière d'éco-conception des produits. Selon ce manuel, les performances supérieures d'un produit sur le plan d'éco-conception comprennent :
Durabilité : le produit doit être conçu pour durer aussi longtemps que possible et ne pas nécessiter de réparations ou de remplacements fréquents.
Efficacité énergétique : le produit doit être conçu pour être aussi efficace que possible en termes d'utilisation de l'énergie.
Utilisation des ressources : le produit doit être conçu pour utiliser des ressources de manière responsable et durable.
Cycle de vie : le produit doit être conçu pour minimiser son impact environnemental tout au long de son cycle de vie, de la production à la fin de vie.
Matériaux durables : le produit doit être conçu à partir de matériaux durables qui peuvent être recyclés ou réutilisés après la fin de leur cycle de vie utile.
Emissions : le produit doit être conçu pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les autres polluants durant son utilisation.
Facilité de recyclage : le produit doit être conçu pour être facilement recyclé à la fin de son cycle de vie utile.
Vos travaux peuvent générer un produit qui présente des performances sur plusieurs plan en même temps.
Dans le cas particulier de l'IT, l'aspect commercialisable et non-encore à disposition sur le marché ne signifie pas que votre plateforme n'est plus éligible une fois production. Cela signifie que l'activité d'innovation valorisable comprend le temps de prototypage et le développement du produit. La mise en production et la maintenance est cependant à exclure.
Si vous reconnaissez votre produit dans l'un de ces différents critères, il y a des chances que vous soyez éligible au CII.
N'hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner dans la démarche.
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