Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : comment bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pour les activités de R&D de votre entreprise

Si l'entreprise remplit les critères d'éligibilité au JEI, elle peut alors bénéficier d'exonérations fiscales et de certaines cotisations patronales pour les employés effectuant des activités de R&D.

• Les avantages fiscaux incluent :

  • L'exonération de l'Impôt sur les Sociétés (à hauteur de 100% sur le premier exercice bénéficiaire, puis 50% sur le second et 0% ensuite) ;

  • L'exonération de la Contribution Économique Territoriale ;

  • L'exonération de la taxe foncière ;

Attention : ces avantages fiscaux sont limités à 200 000 € sur trois exercices glissants pour respecter la réglementation européenne relative aux aides de minimis.

• Les avantages sociaux, quant à eux, incluent :

  • L'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les employés effectuant des activités de R&D à hauteur de 50% de leur temps de travail (cela représente autour de 70% des cotisations patronales obligatoires).

Cela permet à l'entreprise de réduire les coûts liés à l'embauche de personnel qualifié pour les projets de recherche et de développement.

Pour bénéficier de ces avantages, la démarche à suivre est détaillée ici.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante est un dispositif qui permet aux entreprises françaises de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux pour leurs activités de R&D. Cela leur permet de réduire les coûts liés à la recherche. Toutefois, il est important de remplir les critères requis et de suivre de près ses dépenses et ses activités de R&D pour continuer à bénéficier de ce statut.