La FAQ du Financement de l'innovation
  • Introduction aux financements non-dilutifs de l'Innovation
    • Déclarer ses crédits d'impôts
    • Justifier ses Crédits d'Impôt
    • Restitution des Crédits d'Impôt
    • Textes de référence
  • Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche)
    • Suis-je éligible au CIR ?
    • Comment calculer mon CIR ?
    • Comment rédiger un dossier CIR ?
  • Le CII (Crédit d'Impôt Innovation)
    • Suis-je éligible au CII ?
    • Comment calculer mon CII ?
    • Comment rédiger un dossier CII ?
    • Le statut de PME au sens communautaire
  • Le CIC (Crédit d'Impôt Collection)
  • Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
    • Suis-je éligible au JEI ?
    • La procédure d'obtention du statut JEI
    • Qu'est-ce que la règle de minimis ?
    • Qu'est-ce qu'une PME indépendante ?
  • Toolbox
    • Les charges patronales éligibles
    • Le suivi de temps (R&D / Innovation)
    • Les subventions dans le CIR ou CII
Powered by GitBook
On this page

Toolbox

PreviousQu'est-ce qu'une PME indépendante ?NextLes charges patronales éligibles

Last updated 1 year ago

Les charges patronales éligibles
Le suivi de temps (R&D / Innovation)
Les subventions dans le CIR ou CII