Suis-je éligible au JEI ?

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un statut avantageux et qui plaît à de nombreuses entreprises, mais qui n'est pourtant pas donné à tout le monde ...

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif qui vise à encourager la Recherche et le Développement (R&D) en France.

Les entreprises qui remplissent les critères requis peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux pour leurs activités de R&D. Cela leur permet de réduire les coûts liés à la recherche et d'investir davantage dans des projets innovants.

Concrètement, l'entreprise doit respecter les 3 critères cumulatifs suivants :

1. Être une PME indépendante de moins de 8 ans ;

2. Exercer une activité nouvelle (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas simplement reproduire ce qui est déjà fait sur le marché) ;

3. Doit effectuer une activité de R&D représentent au moins 15% des charges fiscalement déductibles ;

NB : on parle bien ici d'activité de R&D et non d'activité d'Innovation. Ces critères sont bien différents. En réalité, le statut “Jeune Entreprise Innovante” porte mal son nom et devrait plutôt s’appeler “Jeune Entreprise de R&D” pour éviter toute confusion.

Dans la partie procédure d'obtention du JEI, nous verrons que la notion de R&D doit être bien très clair et bien ancré dans la culture de l'entreprise, car les dossiers sont expertisés par des chercheurs mandatés par le Ministère de la Recherche (MESRI).

Il est important de noter que si l'entreprise dépasse certains seuils (par exemple le critère des 15%), elle peut perdre son statut JEI après deux exercices comptables consécutifs. Il est donc important pour elle de suivre de près ses dépenses et ses activités de R&D afin de ne pas dépasser ces seuils et de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au statut JEI.

Si vous avez un doute sur votre éligibilité, n'hésitez pas à contacter nos experts ici.