Comment rédiger un dossier CIR ?
Justifier les opérations R&D de son entreprise consiste principalement à présenter le contexte de l'opération, l'état de l'art, et les travaux en eux même. Voici la démarche.
Les activités éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sont celles qui visent à résoudre des problèmes scientifiques non résolus en utilisant une méthode scientifique.
Cela comprend la définition d'hypothèses, la vérification de conséquences, l'identification et/ou le développement de théories et de modèles, la description de protocoles expérimentaux et d'expériences menées, l'analyse des résultats et la formulation de conclusions.
Ces activités permettent de trouver des solutions générales et transférables à d'autres problèmes similaires. Il est important de noter que les activités de Recherche et Développement (R&D) ne représentent qu'une partie des activités d'innovation des entreprises, et sont généralement plus incertaines et risquées que les autres activités d'innovation. C'est notamment ce risque qui est couvert par le CIR.
En somme, il existe 3 types de R&D :
La recherche fondamentale : qui vise à acquérir de nouvelles connaissances théoriques (schémas explicatifs et théories interprétatives) ;
La recherche appliquée : qui vise à acquérir de nouvelles connaissances dans un domaine d'application spécifique, basée sur les connaissances créées par la recherche fondamentale (modèles probatoires, création de nouvelles formules mathématiques) ;
Le développement expérimental : qui vise en la création ou en l'amélioration substantielle d’un protocole, d’une librairie Open-Source, d’un Framework ou encore d’une architecture technique nouvelle ;
REDIGER UN MEMOIRE TECHNIQUE CIR :
Concrètement, voici les différentes partie attendues dans un dossier technique justificatif de Crédit Impôt Recherche pour une opération de R&D donnée. Il est à noté qu'il peut y avoir au sein d'une entreprise plusieurs opérations/projets de R&D visant à répondre des objectifs différents. Ainsi chaque opération/projet de R&D devra être décrit en respectant la trame suivante.
Attention à ne pas trop sous-segmenter les projets entre eux. Si une opération de R&D comporte plusieurs projets, il est intéressant de les présenter sous les traits d’une opération unique en exposant un objectif et une problématique générale qui adresse l’ensemble des projets.
L'important est d'être le plus exhaustif possible, tout en étant le plus synthétique possible.
Contexte de l'opération de R&D :
Il convient ici de contextualiser l’opération de R&D en respectant la structure suivante :
Tout d'abord, il est important de présenter la problématique qui a justifié l’initiation d’une opération de recherche. Cela peut être une limite interne de l’entreprise ou une question générale liée à un domaine ou à un secteur d’activité. Il est également utile de fournir une source bibliographique pour renforcer la justification de la démarche.
Ensuite, il est nécessaire de présenter l’opération de R&D en cours, en expliquant pourquoi il est important de poursuivre cette recherche malgré une éventuelle antériorité au projet.
Il est s'agit également de replacer l’activité de recherche dans le contexte plus large de l’activité de l’entreprise.
Enfin, il est important de présenter la visée finale de l’opération de R&D, sans entrer dans les détails des objectifs spécifiques de la démarche.
Indicateurs de R&D
Cette partie a pour but de présenter les indicateurs importants qui montrent que l'entreprise mène une démarche de recherche efficace. Ces indicateurs peuvent inclure :
Les publications ou communications réalisées dans des congrès ou des journaux scientifiques qui démontrent que les résultats de la recherche ont été partagés avec la communauté scientifique.
La participation à l'encadrement d'une thèse (comme les contrats CIFRE) qui démontre que l'entreprise contribue à la formation de nouveaux chercheurs.
La collaboration scientifique avec un organisme public qui démontre la capacité de l'entreprise à travailler avec d'autres acteurs du monde scientifique.
La participation à un projet collaboratif subventionné par la France et/ou l’Union européenne qui démontre que l'entreprise fait partie d'un réseau de recherche de niveau international.
L'existence d’un département de R&D au sein de l’entreprise qui montre que l'entreprise consacre des ressources significatives à la recherche.
La valorisation de la formation des employés ayant pris part à l’opération de R&D comme par exemple les jeunes docteurs, docteurs, ingénieurs, etc (citer les articles scientifiques d'un domaine similaire sur lesquels ces derniers auraient participé est notamment plus).
Il peut être intéressant de justifier ces indicateurs de R&D en les accompagnant d'un résumé succinct, d'un lien internet (vers le site d'un projet par exemple) ou hypertexte (vers une annexe), et en expliquant leur lien avec l'opération de R&D décrite. Cela permet de comprendre comment ces indicateurs contribuent à la réalisation des objectifs de l'entreprise en matière de recherche et développement.
Objet de l’opération de R&D
La visée de cette partie est celle de mettre en avant le détail des objectifs poursuivis par l’opération de R&D. Ainsi, il conviendra de présenter avec précision des objectifs ciblés et au maximum chiffrés (performances). Pour l’énonciation de ces objectifs, on utilisera le présent.
En outre, pour chaque objectif énoncé, un état de l’art sera réalisé afin de mettre en avant le caractère inédit de la visée finale au regard des connaissances existantes. En ce sens, il conviendra de s’appuyer sur des publications scientifiques ou techniques (Thèses, rapports de recherches, articles scientifiques, etc.). Concernant le point particulier des brevets, ces derniers peuvent être présentés néanmoins, il est préférable de privilégier les documents présentés précédemment.
Les publications doivent être annoncées entre crochet [NOM, ANNEE], puis commentées. Dans ce cadre, la description des publications devra se faire au présent lorsque la mise en regard avec les travaux présenter sera au passé. Citer entre guillemets et en italique les passages pertinents. En fin de document, donner la référence complète.
Exemple : D’après les travaux de K-F. Chow et al., leur nouvelle technique de détection de l’hybridation des oligonucléotides permet de « contrôler le potentiel interfacial de multiples électrodes bipolaires bien définies, à l'aide de seulement deux fils » [CHOW, 2008]. Néanmoins, aucune donnée quantitative n’est ici décrite. Par conséquent, nous ne pouvions en rien nous reposer sur ces éléments.
Chaque publication doit être :
Antérieure aux travaux présentés (par exemple, pour un projet 2020, on pourra prendre les publications de 2015 à 2019) ;
Mise en regard du projet présenté : il est question de bien mettre en avant l’infériorité des recherches présentées quant aux visées souhaitées : Au travers de cet exercice, il sera possible de dégager les verrous techniques du projet, il est donc très important de bien identifier et de bien mettre en avant les manquements de l’Etat de l’Art ;
En corrélation avec le domaine technique dans lequel se situent les travaux.
Note pour rédaction : En cas de poursuite de travaux, il est possible de reprendre l’état de l’art réalisé l’année précédente. Néanmoins, il convient de vérifier sa pertinence au regard des nouvelles problématiques du projet (il est ici possible de ne reprendre qu’une partie de l’EA). De plus, s’il apparaît toujours en accord avec ces dernières, une mise à jour sera nécessaire (ajout de plusieurs publication) tous les ans.
Chaque état de l’art, lié à un objectif, devra ensuite se conclure sur le verrou correspondant. Pour ce faire, il sera uniquement nécessaire, après une rapide phrase d’introduction, de formuler le verrou.
Cette section verrou est capitale dans le cadre de la valorisation d’un projet de recherche. En effet, elle synthétise toute la dimension R&D d’un projet. Par conséquent, il est très important de la construire avec concision mais précision.
Pour cela, il est possible de présenter les verrous sous forme de question. Il sera ici possible d’adjoindre à chaque verrou une rapide description afin de préciser ce dernier.
D’autre part, il faut bien veiller à ne pas multiplier les verrous techniques. En effet, un unique verrou peut tout à fait être suffisant.
En définitive, la structure du document sera donc la suivante : N objectifs / N parties de l’EA / N verrous / N parties de travaux.
Point d’attention : Il est important de bien différencier la problématique de l’objectif : En effet, l’objectif est la visée finale à atteindre, la problématique est le problème technique empêchant d’atteindre cette dernière. Il faut donc ici bien veiller à ne pas simplement transformer l’objectif, précédemment énoncé, en une question.
Description de la démarche suivie et des travaux réalisés
Tout l’enjeu est ici celui de présenter la démarche itérative avec précision mais concision. Chaque partie correspondra ainsi aux travaux relatifs à la levée des problématiques précédemment présentées (1 sous-section = une problématique).
En matière de présentation, il conviendra de mettre en lumière les différentes hypothèses de recherche énoncées et les travaux afférents, ce en se concentrant sur la résolution des problématiques techniques rencontrées.
L'idée n'est pas uniquement de décrire la solution adoptée in fine mais bien de présenter les différentes hypothèse qui ont menée à de nouvelle performances, ou du moins à de nouvelles connaissances, même celles qui n'ont pas fonctionnée. C'est le principe même de la R&D, on peut parfois chercher sans trouver. L'important est la démarche.
L'idéal pour restituer ces travaux est de tenir au fur-et-mesure de l'année un cahier de laboratoire décrivant chaque hypothèses, référençant les sources d'inspiration (article scientifique, forum de développeur, etc.) et les résultats obtenus.
Contribution scientifique, technique ou technologique
Résumer ici, en reprenant chacune des problématiques énoncées précédemment, les résultats obtenus sur ces dernières. La rédaction sera ici au passé composé.
En outre, un projet de recherche se doit de pouvoir dépasser les frontières de son propre contexte de développement et ainsi être en mesure d’être externalisé à d’autres cas. Dans ce cadre, il sera nécessaire de démontrer les apports du projet au regard du domaine. Ainsi, cette transférabilité des travaux devra transparaître au travers de :
La description du savoir ou du savoir-faire développé à l’issue de l’opération de R&D et la mise en exergue des connaissances apportées au sujet considéré ;
La justification de ce savoir/savoir-faire comme éléments de nouveauté pouvant être appliqué à d’autres cas.
Partenariat scientifique et recherche confiée
Citer ici l’ensemble des partenariats et sous-traitances menés avec des entreprises (agréées ou non au titre du CIR) ou organismes publics :
Dans le cas d’un partenariat, expliquer le rôle de l’entreprise dans le consortium de R&D ;
Pour les travaux de sous-traitance, préciser lesquels en décrivant la contribution du sous-traitant.
Références bibliographiques
Classer ici uniquement les sources bibliographiques.
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