Suis-je éligible au CIR ?
L’administration analyse cinq critères pour rendre une décision sur l’éligibilité au CIR ou au JEI. Cette analyse est réalisée sur l’avancement de la réalisation effective des projets de R&D (passé présent) :
La rupture technologique : caractère novateur du projet au regard des connaissances, techniques et savoir-faire existants dans l’État de l’Art et écart entre les nouvelles connaissances et les compétences acquises par l’entreprise, avant et après la réalisation des travaux.
Verrous technologiques et scientifiques : limite conceptuelle ou technique qui bloque l’avancement du projet, contrainte forte rendant impossible l’utilisation de concepts et méthodologies existants.
Inventivité : Avancées scientifiques / technologiques ou connaissances nouvelles, dont les résultats pourraient permettre une application à d’autres cas que celui qui a motivé les travaux de R&D. Caractère original des hypothèses proposées
Ressources : Qualification du personnel affecté aux projets (Exemples : présence d’ingénieurs, de docteurs, d’experts reconnus dans leur domaine, etc.) / Équipements et matériels dédiés à la R&D (Exemples : présence de moyens de tests, d’un laboratoire, etc.)
Brevets, publications et partages Open Source
Sous-traitance à un laboratoire public
Subventions et/ou prix reçus
Processus : étude et choix d’hypothèse de développement au regard de l’état de l’art, veille technologique, récolte et analyse des informations / remise en cause des hypothèses / prototypes et essais.
Chez B.Conseil, ce sont ces critères d’éligibilité que nous analysons lors de nos différents échanges tout au long de notre accompagnement.
Une fois le niveau d’éligibilité atteint sur chacun de ces critères, nous pouvons lancer dans la déclaration d'un CIR ou dans la production d'un rescrit JEI.
Il est important de noter que contrairement à une subvention (BPI par exemple) qui se base sur des travaux futurs, le Crédit d’Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante se basent sur des travaux passés.
Par ailleurs, contrairement à l’innovation, nous nous intéressons en R&D aux enjeux purement techniques et scientifiques. Un applicatif innovant (d’un point de vue marché) ne demande pas forcément un apport de connaissances par rapport à l’état de l’art technologique ou scientifique.
Dans le cas particulier d’une demande de JEI, le rescrit est dans 95% des cas analysés par un chercheur du ministère de la Recherche. Ce sont les chercheurs que l’on peut retrouver dans les laboratoires, universités et organisations de recherche publique le plus souvent et donc ayant des niveaux d’exigences scientifiques élevés.
Concrètement, il existe 3 types de R&D :
La recherche fondamentale : qui vise à acquérir de nouvelles connaissances théoriques (schémas explicatifs et théories interprétatives) ;
La recherche appliquée : qui vise à acquérir de nouvelles connaissances dans un domaine d'application spécifique, basée sur les connaissances créées par la recherche fondamentale (modèles probatoires, création de nouvelles formules mathématiques) ;
Le développement expérimental : qui vise en la création ou en l'amélioration substantielle d’un protocole, d’une librairie Open-Source, d’un Framework ou encore d’une architecture technique nouvelle ;
Attention : ne pas confondre ingénierie et développement expérimental.
Ingénierie : pour un projet IT, j’emploie des logiciels propriétaires, des librairies, des Frameworks. Si toutes ces briques s’articulent de façon native, sans trop soucis et développement supplémentaire, nous sommes dans l’ingénierie classique.
Développement expérimental : Afin d’atteindre mes objectifs, j’ai dû créer, modifier ou encore surcoucher des librairies Open-Source, des Frameworks ou encore des protocoles. La création de connaissance est un élément essentiel. Nous sommes dans du développement expérimental
La R&D consiste à apporter de nouvelles connaissances ou de nouvelles méthodes par rapport à un état de l’art scientifique.
Exemple 1 :
Je souhaite réaliser un algorithme de reconnaissance X en machine learning pour un applicatif d’automatisation.
L’état de l’art, les publications scientifiques, les thèses de docteurs me disent qu’il existe aujourd’hui des algorithmes performants
Aucun de ces algorithmes ne répond à ma problématique et les performances de ces dernieres sont trop faibles
Pendant mes recherches, je formalise une combinaison, un algorithme hybride qui combine plusieurs algorithmes de l’état de l’art + une surcouche de pré-traitement maison et j’obtiens de nouveaux résultats et de nouvelles performances.
Conclusion : j’ai apporté des nouvelles connaissances et performances par rapport à l’état de l’art, je suis donc éligible au CIR.
Exemple 2
J’utilise une librairie open-source utilisée par une large communauté
Les fonctions existantes ne me permettent pas de résoudre ma problématique ;
J'investis des ressources conséquentes pour créer de nouvelles fonctions et contributions venant améliorer substantiellement cette librairie ;
Je partage ces connaissances à la communauté scientifique en open-source ;
Conclusion : J’ai ainsi apporté de nouvelles méthodes par rapport à l’état de l’art existant.
Voici quelques questions intéressantes à se poser pour savoir si mon entreprise/mon équipe travaille sur des sujets de développement expérimental :
Avez-vous modifié / créé des briques technologiques ou méthode existantes (Modèle ou formules, Framework, librairie Open-Source, protocole, connecteur, moteur de …, driver, dll, API, etc.) ?
Avez-vous créé une technologie unificatrice - résolvant des problématiques connus dans le milieu et avez-vous rencontré des difficultés pendant la création de cette dernière ?
Avez-vous travaillé en collaboration avec un éditeur / une communauté / une école d’ingénieurs / un laboratoire de recherche ?
Avez-vous réalisé des développements Open-Source ?
Les travaux sont-ils reproductibles et pourraient-ils potentiellement intéresser d’autres entreprises ou être appliqué à d'autres domaines d'activité ?
TIPS : Le cahier de laboratoire :
Dans un dossier justificatif du CIR ou un rescrit JEI, nous nous intéressons donc à une problématique et une démarche scientifique. L'objectif sera de détailler les travaux sous forme de « cahier de laboratoire » décrivant chaque étape comme montré ci-dessous :
Description du projet / de l'opération de recherche :
Succincte, précise et concise, elle peut être agrémentée au fur et à mesure de l'année. Elle permet de resituer rapidement le projet dans l'entreprise, et de le contextualiser.
État de l’art et publications utilisés
Cette partie consiste à référencer les supports ayant inspiré les travaux. Elle permet de situer les travaux de R&D dans l'état de l'art en temps réel et de montrer les problématiques auxquels les scientifiques font faces. En IT par exemple, il peut être intéressant de garder des échanges et des résolutions avec des développeurs sur StackOverflow cela peut soutenir le fait qu'une limite technique existe bel et bien.
Articles / Références scientifiques ;
Librairie & Technos exploitées ;
Librairie Open Source exploitée ;
Échanges avec des scientifiques ;
Bloc Technologique A
Description du bloc et présentation des verrous technologiques.
Hypothèse 1 :
Description de l’architecture technique testée (description, schémas, nom des algorithmes, formules mathématiques créées et librairies utilisées) ;
Idéalement description d’une surcouche ou enrichissement d’une librairie ;
Articles / Références scientifiques ;
Description du résultat obtenu, graphique et potentielle limite ;
Comparaison des résultats avec l’état de l’art ;
Nouvelles pistes envisagées ;
Hypothèse 2 :
Description de l’architecture technique (description, schémas, nom des algorithmes, formules mathématiques créées et librairies utilisées) ;
Idéalement description d’une surcouche ou enrichissement d’une librairie ;
Comparaison des résultats avec l’état de l’art ;
Description du résultat obtenu, graphique et potentielle limite ;
Nouvelles pistes envisagées ;
Hypothèse N :
...
Bloc Technologique N
...
👇 Un exemple de cahier de laboratoire validé par nos chercheurs et reprenant cette trame est disponible ci-dessous. N'hésitez pas à nous faire vos retours sur son utilisation 👇
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