Les charges patronales éligibles
Cette page "outil" vous permettra de connaître les charges patronales éligibles que vous pouvez insérer ou non dans votre assiette de dépenses.
En voilà un beau tableau. Ce dernier vous donne non seulement les charges patronales éligibles clairement énoncées dans le BOFIP, mais également celles issues des jurisprudences. Cela vous facilitera la tâche pour votre calcul 😉
CHARGES PATRONALES ELIGIBLES AU CIR / CII
Commençons par les charges patronales éligibles les plus classiques que vous pouvez insérer dans l'assiette de dépenses de votre CIR et CII :
Voici maintenant les autres charges patronales que vous pouvez ajouter dans l'assiette du CIR et du CII :
CHARGES PATRONALES NON-ELIGIBLES AU CIR / CII
Dans cette partie, nous détaillons les charges patronales non-éligibles qu'il vous faut exclure de votre assiette de dépenses CIR et/ou CII :
En résumé, les charges patronales sont des cotisations ou contributions obligatoires que les employeurs doivent verser pour financer différents dispositifs sociaux et professionnels en faveur de leurs salariés. Ces charges peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise, de l'activité exercée, ou encore des accords collectifs en vigueur.
Si vous avez des questions concernant l'éligibilité de ces charges aux dispositifs fiscaux de financement de l'innovation, n'hésitez pas à nous contacter directement sur notre site B.Conseil.
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